Clause de Non-responsabilité
Dernière mise à jour : 18/07/2025
1. Avertissement général
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que sylpharae s'efforce de maintenir l'exactitude des informations, aucune garantie n'est donnée quant à leur précision, exhaustivité ou actualité.
2. Utilisation des informations
Les informations présentes sur ce site ne constituent pas des conseils personnalisés. Toute décision basée sur ces informations relève de votre seule responsabilité.
3. Limitations de responsabilité
3.1 Informations du site
sylpharae ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations publiées
- Des conséquences de l'utilisation des informations du site
- Des décisions prises sur la base des informations générales
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
3.2 Services professionnels
Concernant les services comptables, sylpharae ne peut être tenu responsable :
- Des conséquences de décisions prises contre nos conseils
- Des retards dus à la non-fourniture de documents par le client
- Des erreurs résultant d'informations inexactes fournies par le client
- Des modifications réglementaires postérieures à nos interventions
4. Disponibilité du site
sylpharae ne garantit pas :
- L'accès continu au site web
- L'absence d'interruptions techniques
- La disponibilité permanente des services en ligne
- L'absence de virus ou d'éléments malveillants
5. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers. sylpharae n'est pas responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
6. Évolution réglementaire
Le droit fiscal et social étant en constante évolution, sylpharae ne peut garantir que les informations publiées restent à jour en permanence. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l'actualité des informations.
7. Conseils personnalisés
Seuls les conseils donnés dans le cadre d'une relation contractuelle formelle avec sylpharae engagent notre responsabilité professionnelle dans les limites prévues par la loi et notre assurance professionnelle.
8. Sécurité des données
Bien que sylpharae mette en œuvre des mesures de sécurité, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.
9. Interprétation
Cette clause de non-responsabilité doit être interprétée conformément au droit français et dans le respect des règles déontologiques de la profession comptable.
10. Assurance professionnelle
sylpharae souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux obligations légales. Les détails de cette assurance sont disponibles sur demande.
11. Recours et médiation
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, vous pouvez saisir :
- Le médiateur du Conseil National des Experts-Comptables
- Les juridictions compétentes
12. Acceptation
L'utilisation de ce site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière de cette clause de non-responsabilité.
13. Modifications
Cette clause peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
14. Contact
Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :
Email : contact@sylpharae.com
Téléphone : +33 1 83 62 45 17
Adresse : 14 Rue de la Finance, 75002 Paris, France