Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18/07/2025
1. Présentation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web sylpharae.com et des services proposés par sylpharae, expert-comptable situé au 14 Rue de la Finance, 75002 Paris, France.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Services proposés
sylpharae propose les services suivants :
- Tenue de comptabilité générale
- Établissement des comptes annuels
- Déclarations fiscales et sociales
- Conseil en gestion d'entreprise
- Accompagnement administratif
- Optimisation fiscale
4. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Transmettre les documents nécessaires dans les délais
- Respecter les échéances de paiement
- Informer de tout changement de situation
- Respecter les conseils prodigués
5. Obligations de sylpharae
sylpharae s'engage à :
- Respecter les règles déontologiques de la profession
- Maintenir la confidentialité des informations
- Effectuer les travaux avec diligence et compétence
- Respecter les délais convenus
- Tenir le client informé de l'avancement des travaux
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont établis selon la nature et la complexité des travaux à effectuer. Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis ou contrat de prestation.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à sylpharae ou à ses partenaires.
8. Limitation de responsabilité
sylpharae ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou imprévisibles
- Des interruptions de service
- Des erreurs dues à des informations inexactes fournies par le client
- Des conséquences de décisions prises contre nos conseils
9. Confidentialité
sylpharae s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la relation professionnelle.
10. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 30 jours, sauf en cas de manquement grave.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Force majeure
sylpharae ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
13. Modifications
sylpharae se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Email : contact@sylpharae.com
Téléphone : +33 1 83 62 45 17
Adresse : 14 Rue de la Finance, 75002 Paris, France