Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18/07/2025

1. Présentation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web sylpharae.com et des services proposés par sylpharae, expert-comptable situé au 14 Rue de la Finance, 75002 Paris, France.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Services proposés

sylpharae propose les services suivants :

  • Tenue de comptabilité générale
  • Établissement des comptes annuels
  • Déclarations fiscales et sociales
  • Conseil en gestion d'entreprise
  • Accompagnement administratif
  • Optimisation fiscale

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Transmettre les documents nécessaires dans les délais
  • Respecter les échéances de paiement
  • Informer de tout changement de situation
  • Respecter les conseils prodigués

5. Obligations de sylpharae

sylpharae s'engage à :

  • Respecter les règles déontologiques de la profession
  • Maintenir la confidentialité des informations
  • Effectuer les travaux avec diligence et compétence
  • Respecter les délais convenus
  • Tenir le client informé de l'avancement des travaux

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont établis selon la nature et la complexité des travaux à effectuer. Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis ou contrat de prestation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à sylpharae ou à ses partenaires.

8. Limitation de responsabilité

sylpharae ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects ou imprévisibles
  • Des interruptions de service
  • Des erreurs dues à des informations inexactes fournies par le client
  • Des conséquences de décisions prises contre nos conseils

9. Confidentialité

sylpharae s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la relation professionnelle.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 30 jours, sauf en cas de manquement grave.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Force majeure

sylpharae ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

13. Modifications

sylpharae se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

Email : contact@sylpharae.com
Téléphone : +33 1 83 62 45 17
Adresse : 14 Rue de la Finance, 75002 Paris, France

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